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R-12.1 - Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement

Article 202
Versions de la disposition

Texte complet
202. Les périodes d’absence de la personne employée qui peuvent être créditées au présent régime sont, pour chaque type d’absence et au total, déterminées par règlement, ces périodes pouvant varier en fonction de l’année au cours de laquelle la personne employée a été absente.
2001, c. 31, a. 202; 2022, c. 22, a. 288.
202. Les périodes d’absence de l’employé qui peuvent être créditées au présent régime sont, pour chaque type d’absence et au total, déterminées par règlement, ces périodes pouvant varier en fonction de l’année au cours de laquelle l’employé a été absent.
2001, c. 31, a. 202.
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