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R-12.1 - Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement

Article 116
Versions de la disposition

Texte complet
116. Le premier ajustement de toute pension résultant de l’indexation, sauf celui de la pension différée, s’effectue proportionnellement:
1°  au nombre de jours pour lesquels la pension a été versée ou l’aurait été au cours de l’année où la personne employée a cessé de participer au présent régime par rapport au nombre total de jours dans cette année;
2°  dans le cas d’une pension accordée au conjoint alors que la personne employée était admissible à une pension au moment de son décès, au nombre de jours pour lesquels la pension a été versée ou l’aurait été au cours de l’année du décès par rapport au nombre total de jours dans cette année.
Dans le cas de la pension différée, l’ajustement du 1er janvier qui suit la date où la personne employée atteint l’âge de 65 ans s’effectue proportionnellement au nombre de jours pour lesquels la pension a été versée ou l’aurait été au cours de l’année où la personne employée a pris sa retraite par rapport au nombre total de jours dans cette année.
2001, c. 31, a. 116; 2022, c. 22, a. 288.
116. Le premier ajustement de toute pension résultant de l’indexation, sauf celui de la pension différée, s’effectue proportionnellement :
1°  au nombre de jours pour lesquels la pension a été versée ou l’aurait été au cours de l’année où l’employé a cessé de participer au présent régime par rapport au nombre total de jours dans cette année ;
2°  dans le cas d’une pension accordée au conjoint alors que l’employé était admissible à une pension au moment de son décès, au nombre de jours pour lesquels la pension a été versée ou l’aurait été au cours de l’année du décès par rapport au nombre total de jours dans cette année.
Dans le cas de la pension différée, l’ajustement du 1er janvier qui suit la date où l’employé atteint l’âge de 65 ans s’effectue proportionnellement au nombre de jours pour lesquels la pension a été versée ou l’aurait été au cours de l’année où l’employé a pris sa retraite par rapport au nombre total de jours dans cette année.
2001, c. 31, a. 116.
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