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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-12.1 - Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE V
(Abrogée)
ANNEXE V
(Article 44)
EMPLOYEURS QUI DOIVENT VERSER LA QUOTE-PART VISÉE AU DEUXIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 44
l’Association des cadres des collèges du Québec
l’Association des cadres scolaires du Québec
l’Association canadienne d’éducation de la langue française
l’Association des centres jeunesse du Québec
l’Association des gestionnaires des établissements de santé et des services sociaux
l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»
l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»
l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
l’Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
l’Association provinciale des enseignantes et enseignants protestants du Québec
les Ateliers populaires de Sept-Îles
les Ateliers R-10 inc.
la Caisse de dépôt et placement du Québec
Centraide Mauricie
la Centrale de l’enseignement du Québec
le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
le Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
le Centre québécois de valorisation de la biomasse
Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-St-Jean inc.
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
la Clinique juridique populaire de Hull inc.
le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
la Commission des normes du travail
la Commission de la santé et de la sécurité du travail
la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
la Corporation d’urgences-santé à l’égard des employés qui ne sont pas des techniciens ambulanciers
l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
l’École Dollard-des-Ormeaux
les Établissements du Gentilhomme inc.
la Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
la Fondation pour le développement de la science et de la technologie
la Fondation de la faune du Québec
le Fonds d’aide aux recours collectifs
le Fonds de recherche du Québec – Santé
l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal
l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Priory School inc.
la Régie de l’assurance maladie du Québec
la Régie des rentes du Québec
le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
le Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, à l’égard des employés qui participaient au régime le 28 juin 1987
le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 30 juin 1987
le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime le 30 juin 1992
Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement
la Société de l’assurance automobile du Québec
la Société des alcools du Québec
la Société des établissements de plein air du Québec
la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
la Société Inter-Port de Québec
la Société des loteries du Québec
la Société du Palais des congrès de Montréal
la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
la Société de la Place des Arts de Montréal
la Société québécoise de récupération et de recyclage
la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec
la Société des traversiers du Québec
St. Michael’s Algonquin School
le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
le Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
Transport adapté du Québec métro inc.
la Ville de Vaudreuil à l’égard des employés qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil.
ANNEXE V
(Article 44)
EMPLOYEURS QUI DOIVENT VERSER LA QUOTE-PART VISÉE AU DEUXIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 44
l’Association des cadres des collèges du Québec
l’Association des cadres scolaires du Québec
l’Association canadienne d’éducation de la langue française
l’Association des centres jeunesse du Québec
l’Association des gestionnaires des établissements de santé et des services sociaux
l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»
l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»
l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
l’Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
l’Association provinciale des enseignantes et enseignants protestants du Québec
les Ateliers populaires de Sept-Îles
les Ateliers R-10 inc.
la Caisse de dépôt et placement du Québec
Centraide Mauricie
la Centrale de l’enseignement du Québec
le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
le Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
le Centre québécois de valorisation de la biomasse
Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-St-Jean inc.
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
la Clinique juridique populaire de Hull inc.
le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
la Commission des normes du travail
la Commission de la santé et de la sécurité du travail
la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
la Corporation d’urgences-santé à l’égard des employés qui ne sont pas des techniciens ambulanciers
l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
l’École Dollard-des-Ormeaux
les Établissements du Gentilhomme inc.
la Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
la Fondation pour le développement de la science et de la technologie
la Fondation de la faune du Québec
le Fonds d’aide aux recours collectifs
le Fonds de recherche du Québec – Santé
l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal
l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Priory School inc.
la Régie de l’assurance maladie du Québec
la Régie des rentes du Québec
le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
le Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, à l’égard des employés qui participaient au régime le 28 juin 1987
le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 30 juin 1987
le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime le 30 juin 1992
Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement
la Société de l’assurance automobile du Québec
la Société des alcools du Québec
la Société des établissements de plein air du Québec
la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
la Société immobilière du Québec
la Société Inter-Port de Québec
la Société des loteries du Québec
la Société du Palais des congrès de Montréal
la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
la Société de la Place des Arts de Montréal
la Société québécoise de récupération et de recyclage
la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec
la Société des traversiers du Québec
St. Michael’s Algonquin School
le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
le Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
Transport adapté du Québec métro inc.
la Ville de Vaudreuil à l’égard des employés qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil.
ANNEXE V
(Article 44)
EMPLOYEURS QUI DOIVENT VERSER LA QUOTE-PART VISÉE AU DEUXIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 44
l’Association des cadres des collèges du Québec
l’Association des cadres scolaires du Québec
l’Association canadienne d’éducation de la langue française
l’Association des centres jeunesse du Québec
l’Association des gestionnaires des établissements de santé et des services sociaux
l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Administration provinciale»
l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur «Affaires municipales»
l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
l’Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
l’Association provinciale des enseignantes et enseignants protestants du Québec
les Ateliers populaires de Sept-Îles
les Ateliers R-10 inc.
la Caisse de dépôt et placement du Québec
Centraide Mauricie
la Centrale de l’enseignement du Québec
le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
le Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
le Centre québécois de valorisation de la biomasse
Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-St-Jean inc.
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
la Clinique juridique populaire de Hull inc.
le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
la Commission des normes du travail
la Commission de la santé et de la sécurité du travail
la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
la Corporation d’urgences-santé à l’égard des employés qui ne sont pas des techniciens ambulanciers
l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
l’École Dollard-des-Ormeaux
les Établissements du Gentilhomme inc.
la Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
la Fondation pour le développement de la science et de la technologie
la Fondation de la faune du Québec
le Fonds d’aide aux recours collectifs
le Fonds de la recherche en santé du Québec
l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal
l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Priory School inc.
la Régie de l’assurance maladie du Québec
la Régie des rentes du Québec
le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
le Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, à l’égard des employés qui participaient au régime le 28 juin 1987
le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 30 juin 1987
le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime le 30 juin 1992
Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement
la Société de l’assurance automobile du Québec
la Société des alcools du Québec
la Société des établissements de plein air du Québec
la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
la Société immobilière du Québec
la Société Inter-Port de Québec
la Société des loteries du Québec
la Société du Palais des congrès de Montréal
la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
la Société de la Place des Arts de Montréal
la Société québécoise de récupération et de recyclage
la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec
la Société des traversiers du Québec
St. Michael’s Algonquin School
le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
le Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
Transport adapté du Québec métro inc.
la Ville de Vaudreuil à l’égard des employés qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil.
ANNEXE V
(Article 44)
EMPLOYEURS QUI DOIVENT VERSER LA QUOTE-PART VISÉE AU DEUXIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 44
l’Association des cadres des collèges du Québec
l’Association des cadres scolaires du Québec
l’Association canadienne d’éducation de la langue française
l’Association des centres jeunesse du Québec
l’Association des C.L.S.C. et des C.H.S.L.D. du Québec
l’Association des gestionnaires des établissements de santé et des services sociaux
l’Association des hôpitaux du Québec
l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur « Administration provinciale »
l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur « Affaires municipales »
l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
l’Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
l’Association provinciale des enseignantes et enseignants protestants du Québec
les Ateliers populaires de Sept-Îles
les Ateliers R-10 inc.
la Caisse de dépôt et placement du Québec
Centraide Mauricie
la Centrale de l’enseignement du Québec
le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
le Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
le Centre québécois de valorisation de la biomasse
Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac-St-Jean inc.
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
la Clinique juridique populaire de Hull inc.
le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
la Commission des normes du travail
la Commission de la santé et de la sécurité du travail
la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
la Corporation d’urgences-santé à l’égard des employés qui ne sont pas des techniciens ambulanciers
l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
l’École Dollard-des-Ormeaux
les Établissements du Gentilhomme inc.
la Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
la Fondation pour le développement de la science et de la technologie
la Fondation de la faune du Québec
le Fonds d’aide aux recours collectifs
le Fonds de la recherche en santé du Québec
l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal
l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Priory School inc.
la Régie de l’assurance maladie du Québec
la Régie des rentes du Québec
le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
le Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, à l’égard des employés qui participaient au régime le 28 juin 1987
le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 30 juin 1987
le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime le 30 juin 1992
Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement
la Société de l’assurance automobile du Québec
la Société des alcools du Québec
la Société des établissements de plein air du Québec
la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
la Société immobilière du Québec
la Société Inter-Port de Québec
la Société des loteries du Québec
la Société du Palais des congrès de Montréal
la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
la Société de la Place des Arts de Montréal
la Société québécoise de récupération et de recyclage
la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec
la Société des traversiers du Québec
St. Michael’s Algonquin School
le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
le Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
Transport adapté du Québec métro inc.
la Ville de Vaudreuil à l’égard des employés qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil.
ANNEXE V
(Article 44)
EMPLOYEURS QUI DOIVENT VERSER LA QUOTE-PART VISÉE AU DEUXIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 44
l’Association des cadres des collèges du Québec
l’Association des cadres scolaires du Québec
l’Association canadienne d’éducation de la langue française
l’Association des centres jeunesse du Québec
l’Association des C.L.S.C. et des C.H.S.L.D. du Québec
l’Association des gestionnaires des établissements de santé et des services sociaux
l’Association des hôpitaux du Québec
l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur « Administration provinciale »
l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur « Affaires municipales »
l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
l’Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
l’Association provinciale des enseignantes et enseignants protestants du Québec
les Ateliers populaires de Sept-Îles
les Ateliers R-10 inc.
la Caisse de dépôt et placement du Québec
Centraide Mauricie
la Centrale de l’enseignement du Québec
le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
le Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
le Centre québécois de valorisation de la biomasse
Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac-St-Jean inc.
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
la Clinique juridique populaire de Hull inc.
le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
la Commission des normes du travail
la Commission de la santé et de la sécurité du travail
la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
la Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain à l’égard des employés qui ne sont pas des techniciens ambulanciers
l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
l’École Dollard-des-Ormeaux
les Établissements du Gentilhomme inc.
la Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
la Fondation pour le développement de la science et de la technologie
la Fondation de la faune du Québec
le Fonds d’aide aux recours collectifs
le Fonds de la recherche en santé du Québec
l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal
l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Priory School inc.
la Régie de l’assurance maladie du Québec
la Régie des rentes du Québec
le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
le Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, à l’égard des employés qui participaient au régime le 28 juin 1987
le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 30 juin 1987
le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime le 30 juin 1992
Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement
la Société de l’assurance automobile du Québec
la Société des alcools du Québec
la Société des établissements de plein air du Québec
la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
la Société immobilière du Québec
la Société Inter-Port de Québec
la Société des loteries du Québec
la Société du Palais des congrès de Montréal
la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
la Société de la Place des Arts de Montréal
la Société québécoise de récupération et de recyclage
la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec
la Société des traversiers du Québec
St. Michael’s Algonquin School
le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
le Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
Transport adapté du Québec métro inc.
la Ville de Vaudreuil à l’égard des employés qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil.
ANNEXE V
(Article 44)
EMPLOYEURS QUI DOIVENT VERSER LA QUOTE-PART VISÉE AU DEUXIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 44
l’Association des cadres des collèges du Québec
l’Association des cadres scolaires du Québec
l’Association canadienne d’éducation de la langue française
l’Association des centres jeunesse du Québec
l’Association des C.L.S.C. et des C.H.S.L.D. du Québec
l’Association des gestionnaires des établissements de santé et des services sociaux
l’Association des hôpitaux du Québec
l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur « Administration provinciale »
l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur « Affaires municipales »
l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
l’Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
l’Association provinciale des enseignantes et enseignants protestants du Québec
les Ateliers populaires de Sept-Îles
les Ateliers R-10 inc.
la Caisse de dépôt et placement du Québec
Centraide Mauricie
la Centrale de l’enseignement du Québec
le Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
le Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
le Centre québécois de valorisation de la biomasse
Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac-St-Jean inc.
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
la Clinique juridique populaire de Hull inc.
le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
la Commission des normes du travail
la Commission de la santé et de la sécurité du travail
la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
la Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain à l’égard des employés qui ne sont pas des techniciens ambulanciers
l’École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
l’École Dollard-des-Ormeaux
les Établissements du Gentilhomme inc.
la Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
la Fondation pour le développement de la science et de la technologie
la Fondation de la faune du Québec
le Fonds d’aide aux recours collectifs
le Fonds de la recherche en santé du Québec
l’Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal
l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Priory School inc.
la Régie de l’assurance maladie du Québec
la Régie des rentes du Québec
le Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
le Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
le Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, à l’égard des employés qui participaient au régime le 28 juin 1987
le Séminaire de Québec, à l’égard des employés qui participaient au régime le 30 juin 1987
le Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, à l’égard des employés qui participaient au régime le 30 juin 1992
Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
la Société de l’assurance automobile du Québec
la Société des alcools du Québec
la Société des établissements de plein air du Québec
la Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
la Société immobilière du Québec
la Société Inter-Port de Québec
la Société des loteries du Québec
la Société du Palais des congrès de Montréal
la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
la Société de la Place des Arts de Montréal
la Société québécoise de récupération et de recyclage
la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec
la Société des traversiers du Québec
St. Michael’s Algonquin School
le Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
le Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
le Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
le Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
le Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
le Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
le Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
Transport adapté du Québec métro inc.
la Ville de Vaudreuil à l’égard des employés qui étaient, le 31 mai 1981, employés de la Station expérimentale de Vaudreuil.
