Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-12.1 - Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement

Article 161
Versions de la disposition

Texte complet
161. Les prestations visées à l’article 159 auxquelles a droit la personne employée lors de la cessation de sa fonction sont ajustées conformément au régime concerné.
2001, c. 31, a. 161; 2022, c. 22, a. 288.
161. Les prestations visées à l’article 159 auxquelles a droit l’employé lors de la cessation de sa fonction sont ajustées conformément au régime concerné.
2001, c. 31, a. 161.
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