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R-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants

Article 82
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Texte complet
82. Les articles 35 et 38 tels qu’ils se lisaient avant le 1er janvier 2010 s’appliquent pour toute pension accordée après le 30 juin 1983 si l’enseignant a cessé ses fonctions, pris sa retraite ou est décédé après cette date, mais avant le 1er janvier 2010.
Ils s’appliquent également pour le calcul de la pension accordée au conjoint et à l’enfant après le 30 juin 1983, mais avant le 1er janvier 2010, si une pension ou une pension différée n’avait pas été accordée à l’enseignant avant le 30 juin 1983.
L’article 8 de la présente loi tel qu’il se lisait avant le 1er juillet 1983 continue de s’appliquer pour toute autre pension.
1983, c. 24, a. 2; 2008, c. 25, a. 68.
82. Les articles 35 et 38 s’appliquent pour toute pension accordée après le 30 juin 1983 si l’enseignant a cessé ses fonctions, pris sa retraite ou est décédé après cette date.
Ils s’appliquent également pour le calcul de la pension accordée au conjoint et à l’enfant après le 30 juin 1983 si une pension ou une pension différée n’avait pas été accordée à l’enseignant avant cette date.
L’article 8 de la présente loi tel qu’il se lisait avant le 1er juillet 1983 continue de s’appliquer pour toute autre pension.
1983, c. 24, a. 2.
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