Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. Lors d’un remboursement de cotisations, le montant total des cotisations de l’enseignant doit être réduit des montants versés à titre de pension en vertu du présent régime et d’un régime de retraite dont le service n’a pas été transféré au présent régime sur une base d’équivalence des valeurs actuarielles des prestations.
1983, c. 24, a. 2; 1987, c. 107, a. 224.
60. Les retenues faites en vertu de la huitième partie de la Loi de l’instruction publique (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 235) et les montants versés pour en tenir lieu peuvent également être remboursés.
1983, c. 24, a. 2.
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