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R-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants

Article 57.1
Versions de la disposition

Texte complet
57.1. Si le total des montants versés à titre de pension est inférieur à la somme des cotisations, la différence est, sous réserve des articles 58 à 60, remboursée aux ayants cause de l’enseignant, qu’il ait été pensionné ou non, dès que cesse le versement de la pension à la dernière personne qui y avait droit.
2002, c. 30, a. 86.
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