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R-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Si un enseignant décède sans qu’aucune pension ne puisse être accordée, les cotisations sont remboursées à ses ayants cause. Il en est de même à l’égard du pensionné qui décède sans qu’aucune pension ne puisse être accordée.
1983, c. 24, a. 2; 2002, c. 30, a. 85.
57. Si un enseignant décède sans qu’aucune pension ne puisse être accordée, les cotisations sont remboursées.
1983, c. 24, a. 2.
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