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R-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. La pension accordée à l’enfant de moins de 18 ans est versée à la personne qui en a la charge.
La pension accordée à l’enfant est versée à compter du jour où la pension du conjoint est payable ou serait payable si le pensionné, l’enseignant ou le bénéficiaire avait un conjoint ayant droit à une pension ou, selon le cas, à compter du mois qui suit le décès du conjoint qui recevait une pension.
1965 (1re sess.), c. 68, a. 28; 1983, c. 24, a. 2; 1990, c. 5, a. 33.
48. La pension accordée à l’enfant de moins de 18 ans est versée à la personne qui en a la charge.
La pension accordée à l’enfant est versée à compter du jour où la pension du conjoint est payable ou serait payable si le pensionné, l’enseignant ou le bénéficiaire avait un conjoint ou, selon le cas, à compter du mois qui suit le décès du conjoint qui recevait une pension.
1965 (1re sess.), c. 68, a. 28; 1983, c. 24, a. 2.
48. Le gouvernement peut former un conseil consultatif auquel il peut soumettre toute question relative à l’application de la présente loi.
1965 (1re sess.), c. 68, a. 28.
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