Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants

Article 30.5
Versions de la disposition

Texte complet
30.5. (Remplacé).
1982, c. 51, a. 69; 1983, c. 24, a. 2.
30.5. La pension de la personne qui n’a pas transféré ses années de service au régime de retraite des fonctionnaires ou au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, selon le cas, est, sauf celle versée en raison d’infirmité, indexée conformément au présent régime pour la période pendant laquelle elle occupe une fonction visée par ces régimes si le paiement de cette pension a cessé en vertu des articles 30 et 30.2.
1982, c. 51, a. 69.
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