Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants

Article 30.3
Versions de la disposition

Texte complet
30.3. (Remplacé).
1982, c. 51, a. 69; 1983, c. 24, a. 2.
30.3. Le pensionné qui a 65 ans ou plus et qui occupe une fonction visée par le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics peut choisir de cotiser à ce régime comme le prévoit l’article 80.2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R‐10) et les articles 80.1 à 80.6 de cette loi s’appliquent.
1982, c. 51, a. 69.
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