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R-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants

Article 29.1.0.1
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Texte complet
29.1.0.1. L’employeur doit prélever sur l’indemnité qu’il verse à l’enseignant en raison d’un congé de paternité ou d’adoption une retenue égale à celle qu’il aurait effectuée si l’enseignant ne s’était pas prévalu d’un tel congé.
2006, c. 55, a. 41; 2010, c. 29, a. 31.
29.1.0.1. L’employeur doit prélever sur l’indemnité qu’il verse à l’enseignant en raison d’un congé pour adoption une retenue égale à celle qu’il aurait effectuée si l’enseignant ne s’était pas prévalu d’un tel congé.
2006, c. 55, a. 41.
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