Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants

Article 28.5.8
Versions de la disposition

Texte complet
28.5.8. Les articles 88, 90 à 93 et le deuxième alinéa de l’article 95 de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) s’appliquent au crédit de rente obtenu en vertu de l’article 28.5.6 compte tenu des adaptations nécessaires.
2000, c. 32, a. 53; 2007, c. 43, a. 100; 2022, c. 22, a. 285.
28.5.8. Les articles 88, 90 à 93 et le deuxième alinéa de l’article 95 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) s’appliquent au crédit de rente obtenu en vertu de l’article 28.5.6 compte tenu des adaptations nécessaires.
2000, c. 32, a. 53; 2007, c. 43, a. 100.
28.5.8. Les articles 88, 90 à 93, le deuxième alinéa de l’article 95 et les articles 96 et 97 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) s’appliquent au crédit de rente obtenu en vertu de l’article 28.5.6 compte tenu des adaptations nécessaires.
2000, c. 32, a. 53.
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