Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants

Article 28.5.2
Versions de la disposition

Texte complet
28.5.2. L’employeur doit faire sur le traitement admissible qu’il verse à l’enseignant une retenue égale à celle qu’il aurait effectuée si l’enseignant ne s’était pas prévalu de la présente section.
Si l’enseignant est admissible à l’assurance-salaire, l’exonération des cotisations prévue à l’article 18 est celle à laquelle il aurait eu droit s’il ne s’était pas prévalu de la présente section.
1990, c. 32, a. 29; 2004, c. 39, a. 190.
28.5.2. L’employeur doit faire sur le traitement qu’il verse à l’enseignant une retenue égale à celle qu’il aurait effectuée si l’enseignant ne s’était pas prévalu de la présente section.
Si l’enseignant est admissible à l’assurance-salaire, l’exonération des cotisations prévue à l’article 18 est celle à laquelle il aurait eu droit s’il ne s’était pas prévalu de la présente section.
1990, c. 32, a. 29.
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