R-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants

Article 16 Versions de la disposition

2017-01-01

16. Une année de service ou partie d’année de service est créditée, pour chaque année civile, à l’enseignant pour le service qu’il accomplit si les cotisations ont été versées et n’ont pas été remboursées et pour le service qui lui est autrement crédité en vertu des dispositions du régime. Il en est de même à l’égard de l’enseignant qui a au moins 40 années de service créditées sans qu’il n’ait à verser de cotisations.

Le service est crédité selon le nombre de jours et parties de jour pour lesquels l’enseignant a été cotisé et exonéré et les jours et parties de jour qui lui ont autrement été crédités sur le nombre de jours cotisables dans une année soit 200 ou 260, selon la base de rémunération. Ces jours et parties de jour sont arrondis à la quatrième décimale.

1977, c. 23, a. 13; 1983, c. 24, a. 2; 1991, c. 77, a. 70; 1997, c. 50, a. 62; 2007, c. 43, a. 97; 2011, c. 24, a. 22; 2016, c. 14, a. 23.

2011-11-02

16. Une année de service ou partie d’année de service est créditée, pour chaque année civile, à l’enseignant pour le service qu’il accomplit si les cotisations ont été versées et n’ont pas été remboursées et pour le service qui lui est autrement crédité en vertu des dispositions du régime. Il en est de même à l’égard de l’enseignant qui a au moins 38 années de service créditées sans qu’il n’ait à verser de cotisations.

Le service est crédité selon le nombre de jours et parties de jour pour lesquels l’enseignant a été cotisé et exonéré et les jours et parties de jour qui lui ont autrement été crédités sur le nombre de jours cotisables dans une année soit 200 ou 260, selon la base de rémunération. Ces jours et parties de jour sont arrondis à la quatrième décimale.

1977, c. 23, a. 13; 1983, c. 24, a. 2; 1991, c. 77, a. 70; 1997, c. 50, a. 62; 2007, c. 43, a. 97; 2011, c. 24, a. 22.

2008-01-01

16. Une année de service ou partie d’année de service est créditée, pour chaque année civile, à l’enseignant pour le service qu’il accomplit si les cotisations ont été versées et n’ont pas été remboursées et pour le service qui lui est autrement crédité en vertu des dispositions du régime. Il en est de même à l’égard de l’enseignant qui a au moins 35 années de service créditées sans qu’il n’ait à verser de cotisations.

Le service est crédité selon le nombre de jours et parties de jour pour lesquels l’enseignant a été cotisé et exonéré et les jours et parties de jour qui lui ont autrement été crédités sur le nombre de jours cotisables dans une année soit 200 ou 260, selon la base de rémunération. Ces jours et parties de jour sont arrondis à la quatrième décimale.

1977, c. 23, a. 13; 1983, c. 24, a. 2; 1991, c. 77, a. 70; 1997, c. 50, a. 62; 2007, c. 43, a. 97.

1997-07-01

16. Une année de service ou partie d’année de service est créditée, pour chaque année civile, à l’enseignant pour le service qu’il accomplit si les cotisations ont été versées et n’ont pas été remboursées et pour le service qui lui est autrement crédité en vertu des dispositions du régime. Il en est de même à l’égard de l’enseignant qui a au moins 35 années de service créditées sans qu’il n’ait à verser de cotisations.

Le service est crédité selon le nombre de jours et parties de jour pour lesquels l’enseignant a été cotisé et exonéré et les jours et parties de jour qui lui ont autrement été crédités sur le nombre de jours cotisables dans une année soit 200 ou 260, selon la base de rémunération. Si, dans le nombre total de jours et parties de jour, il reste une partie de jour inférieure à 0,5, cette fraction est supprimée ou si cette fraction est égale ou supérieure à 0,5, elle est considérée comme un jour entier.

1977, c. 23, a. 13; 1983, c. 24, a. 2; 1991, c. 77, a. 70; 1997, c. 50, a. 62.

1992-01-01

16. Une année de service ou partie d’année de service est créditée, pour chaque année civile, à l’enseignant pour le service qu’il accomplit si les cotisations ont été versées et n’ont pas été remboursées et pour le service qui lui est autrement crédité. Il en est de même à l’égard de l’enseignant qui a au moins 35 années de service créditées sans qu’il n’ait à verser de cotisations.

Le service est crédité selon le nombre de jours et parties de jour pour lesquels l’enseignant a été cotisé et exonéré et les jours et parties de jour qui lui ont autrement été crédités sur le nombre de jours cotisables dans une année soit 200 ou 260, selon la base de rémunération. Si, dans le nombre total de jours et parties de jour, il reste une partie de jour inférieure à 0,5, cette fraction est supprimée ou si cette fraction est égale ou supérieure à 0,5, elle est considérée comme un jour entier.

1977, c. 23, a. 13; 1983, c. 24, a. 2; 1991, c. 77, a. 70.

1983-07-01

16. Une année de service ou partie d’année de service est créditée, pour chaque année civile, à l’enseignant pour le service qu’il accomplit si les cotisations ont été versées et n’ont pas été remboursées et pour le service qui lui est autrement crédité.

Le service est crédité selon le nombre de jours et parties de jour pour lesquels l’enseignant a été cotisé et exonéré et les jours et parties de jour qui lui ont autrement été crédités sur le nombre de jours cotisables dans une année soit 200 ou 260, selon la base de rémunération. Si, dans le nombre total de jours et parties de jour, il reste une partie de jour inférieure à 0,5, cette fraction est supprimée ou si cette fraction est égale ou supérieure à 0,5, elle est considérée comme un jour entier.

1977, c. 23, a. 13; 1983, c. 24, a. 2.

1977-12-31

16. Le traitement admissible d’un enseignant au cours d’une année ne peut excéder son traitement admissible provenant de son emploi principal à temps plein.

1977, c. 23, a. 13.