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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
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R-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE II
(Article 2)
LISTE DES ASSOCIATIONS D’ÉDUCATEURS ET DES ORGANISMES DU DOMAINE DE L’ÉDUCATION POUR LESQUELS LES SERVICES D’UN ENSEIGNANT PEUVENT CONSTITUER UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME
1. LES ASSOCIATIONS D’ÉDUCATEURS RECONNUES SONT LES SUIVANTES:
l’Association canadienne d’éducation de la langue française
l’Association des cadres scolaires du Québec
la Centrale des syndicats du Québec
la Fédération Québécoise des directeurs d’écoles
The Provincial Association of Catholic Teachers of Québec
The Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
2. LES ORGANISMES DU DOMAINE DE L’ÉDUCATION RECONNUS SONT LES SUIVANTS:
l’Association des Collèges privés du Québec
la Fédération des Collèges d’enseignement général et professionnel
la Fédération des commissions scolaires du Québec
3. LES ORGANISMES AFFILIÉS AUX ASSOCIATIONS D’ÉDUCATEURS
ANNEXE II
(Article 2)
LISTE DES ASSOCIATIONS D’ÉDUCATEURS ET DES ORGANISMES DU DOMAINE DE L’ÉDUCATION POUR LESQUELS LES SERVICES D’UN ENSEIGNANT PEUVENT CONSTITUER UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME
1. LES ASSOCIATIONS D’ÉDUCATEURS RECONNUES SONT LES SUIVANTES:
l’Association canadienne d’éducation de la langue française
l’Association des cadres scolaires du Québec
la Centrale de l’enseignement du Québec
la Fédération Québécoise des directeurs d’écoles
The Provincial Association of Catholic Teachers of Québec
The Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
2. LES ORGANISMES DU DOMAINE DE L’ÉDUCATION RECONNUS SONT LES SUIVANTS:
l’Association des Collèges privés du Québec
la Fédération des Collèges d’enseignement général et professionnel
la Fédération des commissions scolaires du Québec
3. LES ORGANISMES AFFILIÉS AUX ASSOCIATIONS D’ÉDUCATEURS
ANNEXE II
(Article 2)
LISTE DES ASSOCIATIONS D’ÉDUCATEURS ET DES ORGANISMES DU DOMAINE DE L’ÉDUCATION POUR LESQUELS LES SERVICES D’UN ENSEIGNANT PEUVENT CONSTITUER UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME
1. LES ASSOCIATIONS D’ÉDUCATEURS RECONNUES SONT LES SUIVANTES:
l’Association canadienne d’éducation de la langue française
l’Association des cadres scolaires du Québec
la Centrale de l’enseignement du Québec
la Fédération Québécoise des directeurs d’écoles
The Provincial Association of Catholic Teachers of Québec
The Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
2. LES ORGANISMES DU DOMAINE DE L’ÉDUCATION RECONNUS SONT LES SUIVANTS:
l’Association des Collèges du Québec
la Fédération des Collèges d’enseignement général et professionnel
la Fédération des commissions scolaires du Québec
3. LES ORGANISMES AFFILIÉS AUX ASSOCIATIONS D’ÉDUCATEURS
ANNEXE II
(Article 2)
LISTE DES ASSOCIATIONS D’ÉDUCATEURS ET DES ORGANISMES DU DOMAINE DE L’ÉDUCATION POUR LESQUELS LES SERVICES D’UN ENSEIGNANT PEUVENT CONSTITUER UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME
1. LES ASSOCIATIONS D’ÉDUCATEURS RECONNUES SONT LES SUIVANTES:
l’Association canadienne d’éducation de la langue française
l’Association des cadres scolaires du Québec
la Centrale de l’enseignement du Québec
la Fédération Québécoise des directeurs d’écoles
The Provincial Association of Catholic Teachers of Québec
The Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
2. LES ORGANISMES DU DOMAINE DE L’ÉDUCATION RECONNUS SONT LES SUIVANTS:
l’Association des Collèges du Québec
la Fédération des Collèges d’enseignement général et professionnel
la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec
3. LES ORGANISMES AFFILIÉS AUX ASSOCIATIONS D’ÉDUCATEURS
