R-10 - Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics

Article 80.5 Versions de la disposition

1983-07-01

80.5. (Remplacé).

1982, c. 51, a. 28; 1983, c. 24, a. 1.

1983-01-01

80.5. Au moment de sa retraite, l’employé a droit de recevoir le plus élevé des montants suivants: la pension indexée ou la pension recalculée.

Si le plus élevé des montants est la pension indexée, les cotisations que l’employé a versées depuis qu’il recotise lui sont remboursées avec intérêt calculé de la façon prévue par l’article 76.

1982, c. 51, a. 28.