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R-10 - Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics

Article 29.3
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Texte complet
29.3. La retenue calculée en application de l’article 29 est recalculée, le cas échéant, pour tenir compte du traitement admissible résultant de l’application du paragraphe 2° du deuxième alinéa de l’article 18, du deuxième alinéa de l’article 20.1 ou du troisième alinéa de l’article 20.2.
2007, c. 43, a. 56.
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