Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-1.1 - Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Le comité de direction de l’Observatoire détermine les orientations scientifiques, les objectifs généraux et les politiques de l’Observatoire, de même que les activités annuelles qu’il entend réaliser, et transmet ces informations au ministre.
Il évalue également la pertinence, le caractère prioritaire et la qualité scientifique des programmes et des activités de l’Observatoire.
2020, c. 22, a. 30.
© Gouvernement du Québec