R-1.1 - Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes

Article 29 Versions de la disposition

2020-10-28

29. L’Observatoire est dirigé par un comité de direction composé des 13 membres suivants, nommés par le ministre :

1°  deux membres représentant les ministères concernés par le soutien aux personnes proches aidantes, dont un membre représentant le ministère de la Santé et des Services sociaux, nommés après consultation des ministres concernés;

2°  le directeur scientifique de l’Observatoire;

3°  un membre représentant l’établissement ou l’organisme qui assure l’organisation et le soutien administratif de l’Observatoire;

4°  quatre chercheurs nommés après consultation de la Table de coordination nationale des réseaux universitaires intégrés de santé;

5°  trois membres issus d’organismes non gouvernementaux concernés par le soutien aux personnes proches aidantes, nommés après un appel public de candidatures;

6°  deux personnes proches aidantes offrant du soutien à des personnes aidées présentant des profils différents, nommées après un appel public de candidatures.

Le ministre désigne, parmi les membres du comité de direction, le président et le vice-président.

Le comité de direction est constitué à parts égales de femmes et d’hommes. Lorsque la différence entre les femmes et les hommes est d’au plus deux, l’égalité entre eux est présumée.

Le comité de direction doit compter parmi ses membres au moins une personne issue d’un milieu rural et au moins une personne issue d’une communauté autochtone ou d’un organisme autochtone.

2020, c. 22, a. 29.