R-1.01 - Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure

Article 72 Versions de la disposition

2022-08-23

72. Les dispositions suivantes du Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre (chapitre H-4.2, r. 2) sont réputées avoir été prises en vertu de la présente loi:

1°  les articles 6 à 21;

2°  la section II du chapitre II, comprenant les articles 24 et 25;

3°  les sections IV et V du chapitre VI, comprenant les articles 110 à 119;

4°  les sous-sections 3 et 4 de la sous-section 2 de la section I du chapitre XIV, comprenant les articles 298 à 314;

5°  l’article 315;

6°  l’annexe 2.

2022, c. 10, a. 1.

Non en vigueur

En vig.: 2022-08-23

72. Les dispositions suivantes du Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre (chapitre H-4.2, r. 2) sont réputées avoir été prises en vertu de la présente loi:

1°  les articles 6 à 21;

2°  la section II du chapitre II, comprenant les articles 24 et 25;

3°  les sections IV et V du chapitre VI, comprenant les articles 110 à 119;

4°  les sous-sections 3 et 4 de la sous-section 2 de la section I du chapitre XIV, comprenant les articles 298 à 314;

5°  l’article 315;

6°  l’annexe 2.

2022, c. 10, a. 1.