Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-0.1 - Loi sur la Raffinerie de sucre du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le président du conseil d’administration est d’office président-directeur général de la Société.
Il doit veiller à l’exécution des décisions du conseil d’administration et il est responsable de la direction de la Société dans le cadre de ses règlements de régie interne et de ses politiques.
1982, c. 28, a. 9.
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