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Décisions des tribunaux
R-0.01 - Loi sur les races animales du patrimoine agricole du Québec
Article 1
Versions de la disposition
1. Les races animales suivantes sont déclarées faire partie du patrimoine agricole du Québec et peuvent être désignées sous le titre de « race patrimoniale du Québec » :
1° la race chevaline connue sous le nom de « Cheval Canadien » ;
2° la race bovine connue sous le nom de « Vache Canadienne » ;
3° la race de volailles connue sous le nom de « Poule Chantecler ».
