Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 88 Versions de la disposition

1981-01-01

88. (Abrogé).

1972, c. 49, a. 88; 1979, c. 63, a. 305.

1977-12-31

88. Le gouvernement peut faire, à l’égard des immeubles ou des véhicules où des personnes sont susceptibles de séjourner pour y exercer un travail ou un art, des règlements sur:

a)  l’éclairage;

b)  le cubage d’air, l’aération, la ventilation, la climatisation de l’air et les odeurs;

c)  la température des locaux;

d)  l’expulsion et la manière d’évacuer et de contrôler les poussières, gaz, vapeurs et odeurs produits au cours du travail;

e)  les installations sanitaires;

f)  la propreté et le nettoyage;

g)  le bruit, les ultrasons et les infrasons;

h)  les contraintes climatiques;

i)  l’utilisation d’équipement de protection;

j)  la définition des substances dangereuses.

1972, c. 49, a. 88.