Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 8 Versions de la disposition

1988-04-27

8. (Abrogé).

1972, c. 49, a. 8; 1978, c. 64, a. 2; 1987, c. 73, a. 21.

1978-12-22

8. Le Conseil doit donner son avis au ministre sur toute question que celui-ci lui soumet relativement aux sujets visés par la présente loi.

Il peut aussi, de sa propre initiative ou à la demande de personnes ou de groupes, formuler un avis sur les politiques en matière d’environnement.

Il peut, à ces fins, entreprendre les études nécessaires.

1972, c. 49, a. 8; 1978, c. 64, a. 2.

1977-12-31

8. Le Conseil doit donner son avis au ministre sur toute question que celui-ci lui soumet relativement aux sujets visés par la présente loi.

Il peut aussi entreprendre l’étude de toute question relative à la qualité de l’environnement.

Il peut recevoir et entendre les requêtes et suggestions des individus et des groupes sur toute question visée par la présente loi.

1972, c. 49, a. 8.