Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 74
Versions de la disposition

Texte complet
74. (Abrogé).
1972, c. 49, a. 74; 1979, c. 63, a. 303.
74. Dans les exploitations forestières, agricoles, minières, les travaux de voirie et les chantiers de construction, tout campement servant d’habitation au personnel et aux ouvriers doit être érigé et entretenu conformément aux normes prévues par règlement du gouvernement.
1972, c. 49, a. 74.
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