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Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 53.6
Versions de la disposition

Texte complet
53.6. Les dispositions de la présente sous-section ne s’appliquent pas aux matières dangereuses, à l’exception de celles d’origine domestique.
Elles ne s’appliquent pas non plus aux déchets biomédicaux régis par un règlement pris en vertu de l’article 70.
1999, c. 75, a. 13.
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