Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 53.5.1
Versions de la disposition

Texte complet
53.5.1. Le ministre peut confier à la Société québécoise de récupération et de recyclage différents mandats pour l’assister dans ses responsabilités.
2002, c. 59, a. 1; 2017, c. 4, a. 87.
53.5.1. Le ministre peut confier à la Société québécoise de récupération et de recyclage différents mandats pour l’assister dans ses responsabilités liées à la planification régionale de la gestion des matières résiduelles. Plus particulièrement, il peut transmettre à la Société les plans de gestion qui lui sont soumis par les municipalités, pour que celle-ci en effectue l’analyse et lui formule ses recommandations.
2002, c. 59, a. 1.
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