Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 53.31.8
Versions de la disposition

Texte complet
53.31.8. (Abrogé).
2002, c. 59, a. 4; 2011, c. 14, a. 6.
53.31.8. Les regroupements municipaux visés à l’article 53.31.5 sont l’Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités. Un autre organisme représentatif des municipalités peut leur être substitué ou s’ajouter, s’il est désigné à cette fin par la Société québécoise de récupération et de recyclage.
2002, c. 59, a. 4.
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