Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 208
Versions de la disposition

Texte complet
208. Les projets visés à l’article 8.1.3 de la Convention sont assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen prévue aux sections II et III du présent chapitre, mais uniquement quant à leurs conséquences écologiques.
Le présent article n’a cependant pas pour effet d’empêcher l’initiateur d’un tel projet de procéder, de sa propre initiative ou sur recommandation du ministre, à l’évaluation des conséquences sociologiques du projet.
En outre, l’initiateur d’un tel projet doit mettre en oeuvre des mesures d’atténuation raisonnables requises pour réduire l’impact négatif de ces projets sur les activités de chasse, de pêche et de piégeage des Cris, des Inuit et des Naskapis.
1978, c. 94, a. 4; 1979, c. 25, a. 115; 1979, c. 49, a. 33; 1988, c. 49, a. 38.
208. Les projets visés à l’article 8.1.3 de la Convention sont assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen prévue aux sections II et III du présent chapitre, mais uniquement quant à leurs conséquences écologiques.
Le présent article n’a cependant pas pour effet d’empêcher l’initiateur d’un tel projet de procéder, de sa propre initiative ou sur recommandation du sous-ministre, à l’évaluation des conséquences sociologiques du projet.
En outre, l’initiateur d’un tel projet doit mettre en oeuvre des mesures d’atténuation raisonnables requises pour réduire l’impact négatif de ces projets sur les activités de chasse, de pêche et de piégeage des Cris, des Inuit et des Naskapis.
1978, c. 94, a. 4; 1979, c. 25, a. 115; 1979, c. 49, a. 33.
208. Les projets visés à l’article 8.1.3 de la Convention sont assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen prévue aux sections II et III du présent chapitre, mais uniquement quant à leurs conséquences écologiques.
Le présent article n’a cependant pas pour effet d’empêcher l’initiateur d’un tel projet de procéder, de sa propre initiative ou sur recommandation du Directeur, à l’évaluation des conséquences sociologiques du projet.
En outre, l’initiateur d’un tel projet doit mettre en oeuvre des mesures d’atténuation raisonnables requises pour réduire l’impact négatif de ces projets sur les activités de chasse, de pêche et de piégeage des Cris, des Inuit et des Naskapis.
1978, c. 94, a. 4; 1979, c. 25, a. 115.
208. Les projets visés à l’article 8.1.3 de la Convention sont assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen prévue aux sections II et III du présent chapitre, mais uniquement quant à leurs conséquences écologiques.
Le présent article n’a cependant pas pour effet d’empêcher l’initiateur d’un tel projet de procéder, de sa propre initiative ou sur recommandation du Directeur, à l’évaluation des conséquences sociologiques du projet.
En outre, l’initiateur d’un tel projet doit mettre en oeuvre des mesures d’atténuation raisonnables requises pour réduire l’impact négatif de ces projets sur les activités de chasse, de pêche et de piégeage des autochtones.
1978, c. 94, a. 4.
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