Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 204
Versions de la disposition

Texte complet
204. Dans l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les autres dispositions de la présente loi, le ministre s’assure en collaborant, au besoin, avec la Commission, que les plans et devis de tout projet autorisé sont conformes aux exigences du certificat d’autorisation et que le projet est exploité conformément auxdites exigences.
1978, c. 94, a. 4; 1979, c. 49, a. 33; 1988, c. 49, a. 38.
204. Dans l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les autres dispositions de la présente loi, le sous-ministre s’assure en collaborant, au besoin, avec la Commission, que les plans et devis de tout projet autorisé sont conformes aux exigences du certificat d’autorisation et que le projet est exploité conformément auxdites exigences.
1978, c. 94, a. 4; 1979, c. 49, a. 33.
204. Dans l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les autres dispositions de la présente loi, le Directeur s’assure en collaborant, au besoin, avec la Commission, que les plans et devis de tout projet autorisé sont conformes aux exigences du certificat d’autorisation et que le projet est exploité conformément auxdites exigences.
1978, c. 94, a. 4.
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