Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 181
Versions de la disposition

Texte complet
181. Un organisme, ci-après appelé «la Commission», est constitué sous le nom de «Commission de la qualité de l’environnement Kativik». Cet organisme peut aussi être désigné, sous le nom, en inuttituut, de «Kativik Nunaup Piusisusianingata Katimayingit» et, en anglais, de «Kativik Environmental Quality Commission».
1978, c. 94, a. 4.
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