Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 169
Versions de la disposition

Texte complet
169. Un organisme est constitué sous le nom de «Comité consultatif de l’environnement Kativik». Cet organisme peut aussi être désigné sous le nom, en inuttituut, de «Kativik Nunamut Isumasaliuriyingita Katimayingit» et, en anglais, de «Kativik Environmental Advisory Committee».
1978, c. 94, a. 4.
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