Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 168
Versions de la disposition

Texte complet
168. Le présent chapitre s’applique à tout le territoire situé au nord du 55e parallèle, sauf aux terres de catégories I et II pour les Cris de Poste-de-la-Baleine.
1978, c. 94, a. 4; N.I. 2019-10-01.
168. La présente section s’applique à tout le territoire situé au nord du 55e parallèle, sauf aux terres de catégories I et II pour les Cris de Poste-de-la-Baleine.
1978, c. 94, a. 4.
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