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Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 151
Versions de la disposition

Texte complet
151. Le Comité d’examen est composé de cinq membres.
Le gouvernement en nomme trois, dont le président, et les rémunère. Les deux autres sont nommés et rémunérés par le Gouvernement de la nation crie; toutefois, leurs dépenses sont à la charge du secrétariat du Comité consultatif.
Les membres sont nommés durant bon plaisir.
Une vacance n’interrompt pas le fonctionnement du Comité d’examen, dans la mesure où le quorum peut être atteint.
1978, c. 94, a. 4; 2013, c. 19, a. 91.
151. Le Comité d’examen est composé de cinq membres.
Le gouvernement en nomme trois, dont le président, et les rémunère. Les deux autres sont nommés et rémunérés par l’Administration régionale crie; toutefois, leurs dépenses sont à la charge du secrétariat du Comité consultatif.
Les membres sont nommés durant bon plaisir.
Une vacance n’interrompt pas le fonctionnement du Comité d’examen, dans la mesure où le quorum peut être atteint.
1978, c. 94, a. 4.
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