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Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 132
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Texte complet
132. Dans le présent titre, la mention d’une catégorie de terres, soit les catégories I, IA, IA-N, IB, IB-N, II, II-N et III, réfère aux terres délimitées suivant la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (chapitre R‐13.1).
1978, c. 94, a. 4; 1979, c. 25, a. 107; N.I. 2019-10-01.
132. Dans le présent chapitre, la mention d’une catégorie de terres, soit les catégories I, IA, IA-N, IB, IB-N, II, II-N et III, réfère aux terres délimitées suivant la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (chapitre R‐13.1).
1978, c. 94, a. 4; 1979, c. 25, a. 107.
132. Dans le présent chapitre, la mention d’une catégorie de terres, soit les catégories I, IA, IB, II et III, réfère aux terres délimitées suivant la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (chapitre R‐13.1).
1978, c. 94, a. 4.
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