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Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 80
Versions de la disposition

Texte complet
80. (Abrogé).
1972, c. 49, a. 80; 2005, c. 6, a. 225.
80. Lorsque, à la suite d’une plainte ou des constatations de ses officiers, la municipalité a reconnu qu’il existe dans un immeuble une nuisance ou une cause d’insalubrité, elle fait parvenir une mise en demeure au propriétaire ou à l’occupant de l’immeuble, lui enjoignant de la faire disparaître ou de faire les travaux nécessaires pour empêcher qu’elle ne se répète, et ce, dans un délai qu’elle détermine.
1972, c. 49, a. 80.
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