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Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 2.6
Versions de la disposition

Texte complet
2.6. En sus des devoirs qui lui sont assignés par la présente loi, le ministre remplit tous les autres devoirs qui lui sont prescrits par le gouvernement.
1972, c. 49, a. 122; 2017, c. 4, a. 196.
122. En sus des devoirs qui lui sont assignés par la présente loi, le ministre remplit tous les autres devoirs qui lui sont prescrits par le gouvernement.
1972, c. 49, a. 122.
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