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Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 133
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Texte complet
133. Le présent chapitre s’applique au territoire borné au nord par le 55e parallèle, à l’ouest par les frontières de l’Ontario et des Territoires du Nord-Ouest, à l’est par le 69e méridien et au sud par une ligne qui coïncide avec la limite méridionale de la zone médiane et des terrains de piégeage cris situés au sud de ladite zone médiane, tel que déterminé en vertu de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (chapitre D‐13.1), ainsi qu’aux terres de la catégorie I et II pour les Cris de Poste-de-la-Baleine.
1978, c. 94, a. 4; N.I. 2019-10-01.
133. La présente section s’applique au territoire borné au nord par le 55e parallèle, à l’ouest par les frontières de l’Ontario et des Territoires du Nord-Ouest, à l’est par le 69e méridien et au sud par une ligne qui coïncide avec la limite méridionale de la zone médiane et des terrains de piégeage cris situés au sud de ladite zone médiane, tel que déterminé en vertu de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (chapitre D‐13.1), ainsi qu’aux terres de la catégorie I et II pour les Cris de Poste-de-la-Baleine.
1978, c. 94, a. 4.
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