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Q-1 - Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. La Régie doit tenir un registre où sont inscrits les noms et adresses des titulaires de licences, ceux des personnes habilitant des sociétés ou corporations ainsi que les catégories et sous-catégories auxquelles appartiennent les licences.
1975, c. 53, a. 41; 1982, c. 58, a. 66.
41. La Régie doit tenir un registre où sont inscrits les noms et adresses des titulaires de licences, ceux des personnes habilitant des sociétés ou corporations ainsi que les catégories ou sous-catégories auxquelles appartiennent les licences. En outre, la Régie doit faire publier la liste des titulaires de licences chaque année dans la Gazette officielle du Québec. Cette publication doit avoir lieu avant la fin du mois de février.
1975, c. 53, a. 41.
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