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P-9 - Loi sur les parcs

Article 5.1
Versions de la disposition

Texte complet
5.1. Le ministre a l’autorité sur tout le territoire compris à l’intérieur d’un parc et il en assume la gestion.
La Société exploite les parcs situés au sud du territoire visé à la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (chapitre D-13.1); à cette fin, elle exerce les pouvoirs qui lui sont accordés par la présente loi, sous réserve des droits et autorisations accordés à des tiers par le ministre.
2004, c. 11, a. 49.
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