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P-9.3 - Loi sur les pesticides

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs élabore et propose au gouvernement des programmes favorisant la réduction et la rationalisation de l’usage des pesticides; il en dirige et en coordonne l’exécution.
Ces programmes ont notamment pour objet:
1°  de promouvoir l’analyse, l’évaluation et la maîtrise des incidences de l’utilisation des pesticides sur l’être humain, les autres espèces vivantes, ainsi que sur l’environnement et les biens;
2°  de contribuer au développement d’alternatives à l’utilisation des pesticides, telles que les méthodes de lutte biologique ou intégrée, et d’en encourager l’usage.
1987, c. 29, a. 8; 1994, c. 17, a. 75; 1999, c. 36, a. 158; 2006, c. 3, a. 35.
8. Le ministre de l’Environnement élabore et propose au gouvernement des programmes favorisant la réduction et la rationalisation de l’usage des pesticides; il en dirige et en coordonne l’exécution.
Ces programmes ont notamment pour objet:
1°  de promouvoir l’analyse, l’évaluation et la maîtrise des incidences de l’utilisation des pesticides sur l’être humain, les autres espèces vivantes, ainsi que sur l’environnement et les biens;
2°  de contribuer au développement d’alternatives à l’utilisation des pesticides, telles que les méthodes de lutte biologique ou intégrée, et d’en encourager l’usage.
1987, c. 29, a. 8; 1994, c. 17, a. 75; 1999, c. 36, a. 158.
8. Le ministre de l’Environnement et de la Faune élabore et propose au gouvernement des programmes favorisant la réduction et la rationalisation de l’usage des pesticides; il en dirige et en coordonne l’exécution.
Ces programmes ont notamment pour objet:
1°  de promouvoir l’analyse, l’évaluation et la maîtrise des incidences de l’utilisation des pesticides sur l’être humain, les autres espèces vivantes, ainsi que sur l’environnement et les biens;
2°  de contribuer au développement d’alternatives à l’utilisation des pesticides, telles que les méthodes de lutte biologique ou intégrée, et d’en encourager l’usage.
1987, c. 29, a. 8; 1994, c. 17, a. 75.
8. Le ministre de l’Environnement élabore et propose au gouvernement des programmes favorisant la réduction et la rationalisation de l’usage des pesticides; il en dirige et en coordonne l’exécution.
Ces programmes ont notamment pour objet:
1°  de promouvoir l’analyse, l’évaluation et la maîtrise des incidences de l’utilisation des pesticides sur l’être humain, les autres espèces vivantes, ainsi que sur l’environnement et les biens;
2°  de contribuer au développement d’alternatives à l’utilisation des pesticides, telles que les méthodes de lutte biologique ou intégrée, et d’en encourager l’usage.
1987, c. 29, a. 8.
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