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P-9.3 - Loi sur les pesticides

Article 132
Versions de la disposition

Texte complet
132. Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs est chargé de l’application de la présente loi.
1987, c. 29, a. 132; 1994, c. 17, a. 75; 1999, c. 36, a. 158; 2006, c. 3, a. 35.
132. Le ministre de l’Environnement est chargé de l’application de la présente loi.
1987, c. 29, a. 132; 1994, c. 17, a. 75; 1999, c. 36, a. 158.
Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs exerce les fonctions du ministre de l’Environnement prévues à la présente loi. Décret 173-2005 du 9 mars 2005, (2005) 137 G.O. 2, 1043.
132. Le ministre de l’Environnement et de la Faune est chargé de l’application de la présente loi.
1987, c. 29, a. 132; 1994, c. 17, a. 75.
132. Le ministre de l’Environnement est chargé de l’application de la présente loi.
1987, c. 29, a. 132.
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