Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-9.2.1 - Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. La réhabilitation psychothérapique ou psychosociale a pour but d’éliminer ou d’atténuer les difficultés psychiques rencontrées par une personne victime.
2021, c. 13, a. 54.
En vig.: 2021-10-13
54. La réhabilitation psychothérapique ou psychosociale a pour but d’éliminer ou d’atténuer les difficultés psychiques rencontrées par une personne victime.
2021, c. 13, a. 54.
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