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P-9.1 - Loi sur les permis d’alcool

Article 84.0.1
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Texte complet
84.0.1. Lors de modifications majeures de l’aménagement d’un endroit où est exploité un permis, la Régie peut, sur paiement du droit déterminé par règlement, autoriser de façon temporaire le changement de l’un ou de tous les endroits d’exploitation du permis.
Un titulaire qui demande une autorisation pour un tel changement doit se conformer aux conditions prévues aux articles 39 et 40 lui étant applicables.
L’autorisation peut être renouvelée pour la période que fixe la Régie.
2018, c. 20, a. 39.
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