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P-9.1 - Loi sur les permis d’alcool

Article 81
Versions de la disposition

Texte complet
81. Les dispositions de la présente loi et de toute autre loi, ainsi que celles de leurs règlements, applicables à un permis et à son titulaire sont, compte tenu des adaptations nécessaires, applicables à une autorisation d’exploitation temporaire et à son titulaire.
1979, c. 71, a. 81; 1991, c. 51, a. 17; 1997, c. 43, a. 875.
81. Les dispositions de la présente loi et de toute autre loi, ainsi que celles de leurs règlements, applicables à un permis et à son détenteur sont, compte tenu des adaptations nécessaires, applicables à une autorisation d’exploitation temporaire et à son détenteur.
1979, c. 71, a. 81; 1991, c. 51, a. 17.
81. Le détenteur d’une autorisation d’exploiter temporairement un permis est réputé être un détenteur de permis.
1979, c. 71, a. 81.
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