Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-9.1 - Loi sur les permis d’alcool

Article 74.1
Versions de la disposition

Texte complet
74.1. Le titulaire de permis doit conserver, dans l’établissement où il exploite son permis, le plan détaillé de l’aménagement des pièces ou des terrasses où l’activité est autorisée, identifié par la Régie en application du deuxième alinéa de l’article 74 ou du troisième alinéa de l’article 84.1.
1997, c. 51, a. 32; 1997, c. 43, a. 875; 2016, c. 7, a. 37.
74.1. Le titulaire de permis doit conserver, dans l’établissement où il exploite son permis, le plan d’aménagement de la pièce ou de la terrasse où l’activité est autorisée, identifié par la Régie en application du deuxième alinéa de l’article 74 ou du troisième alinéa de l’article 84.1.
1997, c. 51, a. 32; 1997, c. 43, a. 875.
74.1. Le détenteur de permis doit conserver, dans l’établissement où il exploite son permis, le plan d’aménagement de la pièce ou de la terrasse où l’activité est autorisée, identifié par la Régie en application du deuxième alinéa de l’article 74 ou du troisième alinéa de l’article 84.1.
1997, c. 51, a. 32.
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