Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-9.1 - Loi sur les permis d’alcool

Article 60.1
Versions de la disposition

Texte complet
60.1. Le permis de centre de vinification et de brassage peut être exploité aux jours et aux heures au cours desquels le public peut être admis dans l’établissement conformément à la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux (chapitre H‐2.1).
1996, c. 34, a. 23; 2018, c. 20, a. 20.
60.1. Un permis de grossiste ou de détaillant de matières premières et d’équipements peut être exploité aux jours et aux heures au cours desquels le public peut être admis dans l’établissement conformément à la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux (chapitre H‐2.1).
1996, c. 34, a. 23.
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