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P-9.1 - Loi sur les permis d’alcool

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. (Abrogé).
1979, c. 71, a. 57; 2002, c. 58, a. 11.
57. Un permis de brasserie peut être exploité tous les jours, de huit heures à une heure le lendemain, à l’exception d’un jour férié.
Toutefois, lorsque la période prévue par le présent article se termine durant un jour férié, le permis peut être exploité pendant cette partie du jour férié.
1979, c. 71, a. 57.
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