P-9.1 - Loi sur les permis d’alcool

Article 51 Versions de la disposition

2021-08-05

51. Un permis demeure en vigueur tant et aussi longtemps qu’il n’a pas été révoqué.

Toutefois le permis de réunion n’est en vigueur que pour la période que détermine la Régie. De plus, la délivrance d’un permis de réunion pour un endroit visé par un autre permis en vigueur a pour effet d’empêcher le titulaire de cet autre permis de vendre des boissons alcooliques dans cet endroit pendant toute la période indiquée au permis de réunion.

Le premier alinéa n’a pas pour effet de permettre à un titulaire d’exploiter son permis durant la période au cours de laquelle celui-ci fait l’objet d’une suspension.

1979, c. 71, a. 51; 1981, c. 14, a. 55; 1991, c. 51, a. 11; 2018, c. 20, a. 13.

1992-08-27

51. Un permis demeure en vigueur tant et aussi longtemps qu’il n’a pas été révoqué.

Toutefois le permis de réunion et les permis «Terre des hommes» et «Parc olympique» ne sont en vigueur que pour la période que détermine la Régie.

1979, c. 71, a. 51; 1981, c. 14, a. 55; 1991, c. 51, a. 11.

1981-07-18

51. Un permis peut être renouvelé par la Régie, soit à tous les deux ans, à la date anniversaire d’obtention du permis, soit, dans le cas d’un permis visé dans le deuxième alinéa de l’article 49, à sa date d’expiration.

Toutefois, le permis de réunion n’est pas renouvelable.

1979, c. 71, a. 51; 1981, c. 14, a. 55.

1980-10-15

En vig.: 1981-01-01

51. Un permis peut être renouvelé à tous les deux ans par la Régie, à la date anniversaire d’obtention du permis.

Toutefois, le permis de réunion n’est pas renouvelable.

1979, c. 71, a. 51.